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Nous vous détaillons, dans les grandes lignes, les services que nous rendons despuis nos bureaux professionnels:
SECTEUR DE DROIT
1. DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
- Droit de la Famille
Séparations et Divorces
Nullité Canonique
Adoptions
Paternité et Filiation
Incapacité et Tutelle
- Droit des Successions
Succession avec testament
Succession sans testament
Réclamation de Droits Héréditaires
Partages
- Droit des Personnes
- Droit de la Propriété
- Obligations et Contrats
- Responsabilité Civile
Droit de la Circulation (Accidents de circulation)
Droit de l’Assurance
- Droit de l’immobilier
Cession de sol contre remise de locaux
Contrats d’Oeuvre
Réclamations d’inaccomplissement contractuel
Responsabilité décennale
Assainissement et Eviction
Locations Droits de Surface
Transactions Propriété Horizontale et copropriété
Consultation Administration de Propriétés
Consultation juridique dans la promotion et la gestion immobilière
Consultation juridique dans des projets en rapport avec l’industrie hôtelière et touristique
2. DROIT COMMERCIAL - Droit des Sociétés
- Contrats commerciaux généraux
- Contrats commerciaux spéciaux nationaux et internationaux
- Planification et exécution de groupes sociétaires
- Protocoles Familiaux
- Fusions et Acquisitions
- Restructuration de groupes d’entreprises
- Révisions d’accomplissement légal (Due Diligence)3. DROIT FISCAL - Consultation Fiscale spéciale pour les entreprises et les particuliers
- Rapports et avis
- Planification
- Consultation légale en matière d’inspections fiscale
- Consultation fiscale en matière d’opérations immobilières
- Fiscalité de restructurations sociales 4. DROIT de la PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Et INTELLECTUELLE. NOUVELLES TECHNOLOGIES - Consultation légale, planification jusqu’à inscriptions de brevets et marques, modèle d’utilité
- Propriété Industrielle et Intellectuelle
- Protection de données
- Commerce Électronique
- Droit de la Publicité - - Droit de l’informatique et de technologies nouvelles5. DROIT ADMINISTRATIF - Procédures administratives
- Procédures Administratives contentieuses
- Droit du sport
- Droit équin
- Droit de l’environnement
- Licences administratives
- Responsabilité Patrimoniale de l’Administration
- Expropriations forcées
- Consultations des institutions et des organismes publics 6. DROIT DE L’URBANISME - Infractions en matière d’urbanisme
- Exécution de plans d’urbanisme
- Formulation et gestion de plan d’aménagement
- Consultation légale dans des requalifications du sol
- Licences en matière d’urbanisme et autorisations
- Consultations sur l’utilisation urbanistique 7. SECTEUR DE DROIT DU TRAVAIL - Consultation continue en matière de droit du travail pour les entreprises
- Consultation en matière de droit du travail pour les employés
- Dossiers de Règlement d’Entreprises (ERE)
- Procédures sociales contre l’Administration 8. SECTEUR CONSULTATION FINANCIÈRE - Transactions, absorptions et fusions d’Entreprises
- Financements et Refinancements
- Investissements
- Gestion Externe et Interne d’Entreprises
- Études de Viabilité Financière 9. SECTEUR DE BOURSE IMMOBILIÈRE 10. DROIT PÉNAL - Droit Pénal
- Droit Pénal des mineurs
- Droit Pénitentiaire
- Droit des Etrangers
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